Règlement (CEE) 2329/83 du 12 août 1983
Règlement (CEE) 2329/83 du 12 août 1983Abrogé
Version13 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2329/83 de la Commission du 12 août 1983 rectifiant la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: