Règlement (CEE) 2404/78 du 16 octobre 1978 portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires applicables en République fédérale d'Allemagne et aux pays du Benelux
Règlement (CEE) 2404/78 du 16 octobre 1978 portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires applicables en République fédérale d'Allemagne et aux pays du BeneluxAbrogé
Version17 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2404/78 de la Commission, du 16 octobre 1978, portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires applicables en République fédérale d'Allemagne et aux pays du Benelux |
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Version du 17 octobre 1978 • À jour
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