Règlement (CEE) 1963/87 du 2 juillet 1987
Règlement (CEE) 1963/87 du 2 juillet 1987Abrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1963/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
AE
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :