Règlement (CEE) 1/78 du 2 janvier 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1/78 du 2 janvier 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version3 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1/78 de la Commission, du 2 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-439/15, Demande (JO) du Tribunal, Amrita e.a./Commission, 4 août 2015
—
[…] Quatorzième moyen, tiré de l'illégalité intrinsèque de la décision no 2015/789 pour violation du règlement du Parlement européen et du Conseil no 178, du 28 janvier 2002, et des articles 11 et 191 TFUE, notamment en ce qui concerne la directive 2009/128/CE, et pour violation du principe de proportionnalité et des formes substantielles.
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Texte du document
Version du 3 janvier 1978 • À jour
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