Règlement (CEE) 2491/87 du 17 août 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2491/87 du 17 août 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie
Version18 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2491/87 de la Commission, du 17 août 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 18 août 1987 • À jour
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