Règlement (UE) 2020/672 du 19 mai 2020 portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID
Règlement (UE) 2020/672 du 19 mai 2020 portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID
Version20 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/672 du Conseil du 19 mai 2020 portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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Texte du document
Version du 20 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 122,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: