Règlement (CEE) 2314/73 du 24 août 1973 modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains aliments du bétail
Règlement (CEE) 2314/73 du 24 août 1973 modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains aliments du bétail
Version25 août 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2314/73 de la Commission, du 24 août 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains aliments du bétail |
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Version du 25 août 1973 • À jour
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