Règlement (CEE) 589/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Règlement (CEE) 589/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles FéroéAbrogé
Version31 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 589/79 du Conseil, du 26 mars 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Version du 31 mars 1979 • À jour
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