Règlement (CEE) 1936/85 du 12 juillet 1985 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1936/85 du 12 juillet 1985 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version13 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1936/85 de la Commission, du 12 juillet 1985, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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