Règlement (CEE) 224/80 du 31 janvier 1980
Règlement (CEE) 224/80 du 31 janvier 1980
Version1 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 224/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 février 1980 • À jour
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