Règlement (CEE) 2786/80 du 30 octobre 1980
Règlement (CEE) 2786/80 du 30 octobre 1980
Version31 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2786/80 de la Commission, du 30 octobre 1980, autorisant les achats à l'intervention de viande ovine en France |
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Version du 31 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1),
vu le règlement (CEE) nº 2755/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, relatif aux conditions pour la mise en application et la suspension des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine (2), et notamment son article 1er paragraphe 1,
- agneaux O 3 (couvert),
- agneaux U 4 (gras),
- agneaux R 4 (gras);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: