Règlement (CEE) 2766/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2691/78, pour le papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2766/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2691/78, pour le papier journal de la sousAbrogé
Version12 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2766/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2691/78, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 12 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :