RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation
Version4 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation |
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