Règlement (CEE) 2503/78 du 26 octobre 1978
Règlement (CEE) 2503/78 du 26 octobre 1978
Version27 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2503/78 de la Commission, du 26 octobre 1978 rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 27 octobre 1978 • À jour
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