Règlement (CEE) 1500/82 du 11 juin 1982 portant troisième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les racines de manioc
Règlement (CEE) 1500/82 du 11 juin 1982 portant troisième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les racines de manioc
Version12 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1500/82 de la Commission, du 11 juin 1982, portant troisième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les racines de manioc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-165/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, John Friedrich Krohn (GmbH & Co. KG) contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, 10 octobre 1985
—
[…] ( 3 ) N° 413, p. 184. ( 4 ) JO L 281, p. 1. ( 5 ) JO L 132, p. 52; les règlements nos 1390/82 et 1500/82 (JO L 155, p. 31, et JO L 181, p. 13) ont par la suite prolongé cette période. ( 6 ) JO L 141, du 20. 5. 1982, p. 69. ( 7 ) JO L 219, p. 52.
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Version du 12 juin 1982 • À jour
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