Règlement (CE) 753/1999 du 12 avril 1999
Règlement (CE) 753/1999 du 12 avril 1999Abrogé
Version16 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes |
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Version du 16 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l' "União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: