Règlement (CEE) 3098/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 3098/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version18 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3098/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 18 décembre 1976 • À jour
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