Règlement (CE) 1323/2000 du 22 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1323/2000 du 22 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version23 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1323/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 23 juin 2000 • À jour
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