RÈGLEMENT (CE) 2717/94 du 8 novembre 1994
RÈGLEMENT (CE) 2717/94 du 8 novembre 1994
Version10 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2717/94 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1994 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël |
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Version du 10 novembre 1994 • À jour
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