Règlement d’exécution (UE) 2021/758 du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/758 de la Commission du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
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[…] lu en combinaison avec l'annexe I, chapitre I.A, partie 1, du règlement d'exécution (UE) 2021/758 de la Commission, du 7 mai 2021, relatif au statut de certains produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale (JO 2021, L 162, p. 5).
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[…] (2) Règlement d'exécution (UE) 2021/758 de la Commission du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale (JO 2021, L 162, p. 5).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: