Règlement (CEE) 309/89 du 7 février 1989
Règlement (CEE) 309/89 du 7 février 1989
Version8 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 309/89 de la Commission, du 7 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 264/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 8 février 1989 • À jour
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