Règlement (CEE) 1384/93 du 4 juin 1993 relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions du Portugal, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Version8 juin 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 juin 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	4 juin 1993
Date de publication au JOUE :	5 juin 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1384/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions du Portugal, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol

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Version du 8 juin 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1384/93 du 4 juin 1993 relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs établis dans certaines régions du Portugal, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Sur le règlement :

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