Règlement (CEE) 1590/78 du 6 juillet 1978 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 1590/78 du 6 juillet 1978 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version8 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1590/78 de la Commission, du 6 juillet 1978, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 8 juillet 1978 • À jour
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