Règlement (CEE) 1654/76 du 29 juin 1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République malgache, la République de Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République populaire du Congo, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République de l'Inde
Règlement (CEE) 1654/76 du 29 juin 1976 portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République malgache, la République de Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République populaire du Congo, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République de l'IndeAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1654/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1976/1977 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République malgache, la République de Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République populaire du Congo, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la République de l'Inde |
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