Règlement 167/65/CEE du 13 décembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1966
Règlement 167/65/CEE du 13 décembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1966
Version20 décembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 167/65/CEE du Conseil, du 13 décembre 1965, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1966 |
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