Règlement (CEE) 1334/72 du 27 juin 1972 fixant les règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de coton
Règlement (CEE) 1334/72 du 27 juin 1972 fixant les règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de cotonAbrogé
Version2 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1334/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant les règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de coton |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1516/71 DU CONSEIL , DU 12 JUILLET 1971 , INSTITUANT UN REGIME D'AIDE POUR LES GRAINES DE COTON ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :