Règlement (CEE) 2798/75 du 28 octobre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 2798/75 du 28 octobre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version30 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2798/75 de la Commission, du 28 octobre 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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