Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016Abrogé
Version29 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1733 de la Commission du 28 septembre 2016 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2016 |
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Version du 29 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: