Règlement (CEE) 3041/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 3041/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3041/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1977) |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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