Rectificatif au règlement (CEE) n 2454/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 266 du 25.11.1972)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2454/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 266 du 25.11.1972)
Version7 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2454/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 266 du 25.11.1972) |
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