RÈGLEMENT (CE) 309/97 du 19 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 309/97 du 19 février 1997
Version21 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 309/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse |
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Version du 21 février 1997 • À jour
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