Règlement (CEE) 2081/84 du 19 juillet 1984
Règlement (CEE) 2081/84 du 19 juillet 1984Abrogé
Version21 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2081/84 de la Commission du 19 juillet 1984 dérogeant, pour le début de la campagne 1984/1985, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires |
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Version du 21 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: