Règlement 131/66/CEE du 22 septembre 1966 portant prorogation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Règlement 131/66/CEE du 22 septembre 1966 portant prorogation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Version27 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 131/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant prorogation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule |
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