Règlement (CE) 589/1999 du 18 mars 1999
Règlement (CE) 589/1999 du 18 mars 1999Abrogé
Version22 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 589/1999 de la Commission du 18 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 2693/98 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 |
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Texte du document
Version du 22 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98 (2), et notamment son article 32, paragraphe 5, et son article 83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: