Règlement (CEE) 821/75 du 25 mars 1975
Règlement (CEE) 821/75 du 25 mars 1975Abrogé
Version28 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 821/75 du Conseil, du 25 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 191/75 relatif à l' importation de sucre avec subvention |
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Version du 28 mars 1975 • À jour
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