Règlement (CE) 565/2008 du 18 juin 2008
Règlement (CE) 565/2008 du 18 juin 2008Abrogé
Version9 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’établissement de la teneur maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 9 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: