Rectificatif au règlement (CE) no 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998)
Version23 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998) |
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