Rectificatif au règlement (CEE) n 460/75 de la Commission, du 26 février 1975, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche (JO n L 51 du 27.2.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 460/75 de la Commission, du 26 février 1975, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche (JO n L 51 du 27.2.1975)
Version28 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 460/75 de la Commission, du 26 février 1975, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche (JO n L 51 du 27.2.1975) |
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