Règlement (CE) 1891/2003 du 27 octobre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1891/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,
vu la position commune 2001/357/PESC du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia(1), modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/771/PESC(2),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Dans sa résolution 1509 (2003) du 19 septembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de créer la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL), prié le Secrétaire général d'assurer, le 1er octobre 2003, la passation des pouvoirs des forces de l'ECOMIL dirigées par la CEDEAO à la MINUL, et décidé que les livraisons à la MINUL d'armes et de matériels connexes et la fourniture d'une formation ou assistance techniques en la matière devaient être soustraites à l'embargo sur les armes et à l'embargo sur la formation et l'assistance techniques en la matière imposés par la résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 7 mars 2001.
(2) À la suite de la résolution 1343 (2001), la position commune 2001/357/PESC a imposé des mesures restrictives à l'encontre du Liberia. Cette position commune, qui a déjà été modifiée par la position commune 2003/666/PESC(3) doit être modifiée à nouveau. La position commune 2003/771/PESC prévoit une nouvelle modification de la position commune 2001/357/PESC afin de mettre l'embargo sur les armes et l'embargo sur la formation et l'assistance techniques en la matière en conformité avec la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3) Le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(4), qui interdit notamment de fournir au Liberia une formation ou assistance techniques concernant les armements et les matériels connexes, de quelque type que ce soit, devrait donc être modifié pour tenir compte des nouvelles dérogations à cette interdiction, contenues dans la résolution 1509 (2003),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: