Règlement (CEE) 1383/93 du 4 juin 1993
Règlement (CEE) 1383/93 du 4 juin 1993Abrogé
Version6 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1383/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 6 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 20,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (4), et notamment son article 38 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: