RÈGLEMENT (CE) 408/95 du 27 février 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 408/95 du 27 février 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
Version1 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 408/95 DE LA COMMISSION du 27 février 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers |
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Version du 1 mars 1995 • À jour
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