Règlement (CEE) 2175/72 du 12 octobre 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2175/72 du 12 octobre 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version13 octobre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2175/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 30 mars 2010, n° 09/00700
Infirmation —
[…] Total hors taxes 11.100,65 € XXX M. X a fait parvenir à la SARL ELEM un règlement de 2.175,72 € sous forme de deux chèques ; Il a contesté le montant de la facture, et a établi son propre décompte dans un courrier du 4 avril 2006 selon lequel il se reconnaissait débiteur d'une somme de 5.135,34 € hors taxes ; Par jugement du 6 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bonneville a :
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)