Règlement (CEE) 2050/75 du 25 juillet 1975 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 2050/75 du 25 juillet 1975 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version16 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2050/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la période restante de la campagne laitière 1975/1976 |
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Version du 16 septembre 1975 • À jour
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