RÈGLEMENT (CE) 2938/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
RÈGLEMENT (CE) 2938/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version21 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2938/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 décembre 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)