Règlement d’exécution (UE) 2023/835 du 19 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/835 du 19 avril 2023
Version21 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/835 de la Commission du 19 avril 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594 en ce qui concerne les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: