Règlement (CE) 1321/2005 du 11 août 2005
Règlement (CE) 1321/2005 du 11 août 2005Abrogé
Version15 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1321/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés |
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Version du 15 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: