Règlement (CEE) 3695/83 du 22 décembre 1983 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 3695/83 du 22 décembre 1983 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version29 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3695/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
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