Règlement (CEE) 3414/85 du 4 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3414/85 du 4 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version13 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3414/85 de la Commission du 4 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 03.01 A I a) du tarif douanier commun |
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Version du 13 décembre 1985 • À jour
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