Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 43
—
[…] о Le règlement sur les additifs alimentaires entré en vigueur en 2010 consolide toute la législation sur les additifs alimentaires et les conditions d'emploi dans les denrées (annexe II du règlement CE n°1333/2008),
—
[…] A ce titre, le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, d'application directe en droit français, vise à établir « les règles relatives aux additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires en vue d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des
—
[…] À cet égard, la partie requérante fait notamment valoir que la partie défenderesse suppose à tort que l'objet de la demande, à savoir l'extrait colorant à base de fleurs séchées du pois bleu (clitoria ternatea), n'entre pas dans le champ d'application du règlement 2015/2283 et constitue un additif alimentaire au sens de l'article 3, paragraphe 2, sous a), du règlement 1333/2008.
Commentaires • 27
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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