Règlement (CEE) 997/78 du 12 mai 1978 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 997/78 du 12 mai 1978 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1978/1979Abrogé
Version18 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 997/78 du Conseil, du 12 mai 1978, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1978/1979 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)